Collectivités locales

Votre collectivité a un projet global de développement incluant le commerce ?

En fonction de la taille de votre commune ou collectivité territoriale et de l'ampleur du projet que vous souhaitez mettre en oeuvre, vous pouvez envisager le montage d'un dossier de demande de subvention.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Cherbourg Cotentin vous propose :

De vous aider à clarifier et à mettre en forme votre projet s'il rentre dans un dispositif d'aide FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce). Il existe 4 types de mesures :

- Opérations Rurales Individuelles : création ou maintien d'un multiservice en milieu rural (communes de moins de 3000 habitants).

- Opérations Rurales Collectives : elles concernent les pays, les groupements de communes rurales ainsi que les bassins d'emploi ruraux menacés de fragilisation par l'évolution démographique ou les mutations économiques.
Elles ont pour but de consolider les entreprises commerciales et artisanales par la mise en oeuvre coordonnée d'aides indirectes collectives (actions sur l'environnement immédiat, conseil, groupement, de commerçants et d'artisans, regroupement éventuel des entreprises, animation, promotion) et d'aides directes individuelles (réhabilitation et sécurisation du local d'activité, modernisation de l'outil de travail).

- Opérations Urbaines (communes de plus de 3000 habitants).

- Autres projets de développement pouvant entrer dans le cadre de la circulaire.

Les détails concernant les projets elligibles sont mentionnés dans la circulaire Fisac du 22 juin 2009.
De rechercher avec vous les autres dispositifs d'aides adaptés à votre projet.

Certains projets peuvent être soutenus par le Conseil général de la Manche, notamment dans le cadre des contrats de ruralité.

	Circulaire Fisac Taille : 256 ko

Contact : Nadège Morby
tél : 02 33 23 32 20
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