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Contrôle URSSAF, comment ça se passe ?

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Vous êtes entrepreneur et vous venez de recevoir un courrier, vous prévenant que vous faites l’objet d’un contrôle par l’URSSAF. Comment s’y préparer et est-il possible de trouver de l’aide ?

Qu’est-ce que l’URSSAF et quel est son rôle ?

L’URSSAF (pour Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) est une entité qui doit collecter les cotisations sociales des entreprises. Le but étant d’assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale.

C’est elle qui gère les exonérations ou pratique des allégements de cotisations, en fonction de la situation de chaque entreprise.

Elle exerce également une mission de contrôle afin de vérifier si l’application de la réglementation est effective dans toutes les entreprises. C’est surtout dans ce cadre qu’elle est connue des entrepreneurs.

Pourquoi peut-on être contrôlé par l’URSSAF ?

Dans un premier temps, il est important de savoir que toute entreprise peut être soumise à un contrôle d’URSSAF. Les travailleurs indépendants mais aussi les particuliers employeurs sont égaux face à une multinationale, si cet organisme de contrôle décide de vérifier la conformité de l’activité.

Elle cherche en premier lieu à lutter contre le travail dissimulé. Dans ce cadre, elle souhaite avoir accès à tous les documents de l’entreprise, afin d’avoir une vision élargie de l’activité, pouvoir vérifier les comptes, les bilans.

L’entreprise est avertie de la venue de l’URSSAF par courrier, stipulant la date de passage  (environ deux semaines après) et ce, afin d’avoir le temps de préparer les documents. L’établissement de contrôle liste d’ailleurs, dans un document ceux qu’elle veut se voir présenter.

Les seuls cas où l’entreprise n’est pas prévenue, concernent les cas de suspicion d’emploi dissimulé.

Comment s’assurer que cette visite se passe dans les meilleures conditions ?

Quel est le rôle de l’expert-comptable dans le contrôle URSSAF ?

La personne en charge du contrôle se rend dans l’entreprise, procède aux vérifications d’usage, et envoie ses conclusions, édictées par cette visite.

Le chef d’entreprise dispose ensuite de 30 jours pour répondre à ces conclusions afin de les éclairer, si elles soulèvent des interrogations de la part de l’URSSAF.

L’entité est alors tenue de répondre à l’entrepreneur, avant de procéder à une mise en demeure si elle a constaté des erreurs.

Il est tout à fait possible de contester l’avis de l’URSSAF, mais avant d’en arriver là, pourquoi ne pas préparer cette entrevue avec un expert-comptable ?

L’expert-comptable peut aider à trouver tous les documents demandés pour en faire une étude préalable.

Il sera alors en capacité de déceler les points de défaillances, au besoin. Si l’entreprise emploie des salariés, elle est plus susceptible d’être contrôlée et ce, de façon régulière. Lui seront alors demandés les différents documents afférents à ces embauches (contrats de travail, cotisations sociales, bulletins de paie…). Les documents comptables et fiscaux seront également soumis à vérification. C’est pour cette raison qu’il est préférable de s’appuyer sur le regard de l’expert-comptable.

Ce dernier sait quels points litigieux peuvent faire l’objet de remarques. Il est bon de noter que l’expert-comptable peut, si le dirigeant le souhaite, être présent lors du contrôle.