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Quelles formalités pour créer une entreprise ?

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Vous comptez créer une entreprise ? Vous vous demandez comment faire ? Voici les différentes formalités à remplir pour réaliser votre projet.

Les formalités juridiques

Lorsque vous avez passé toutes les étapes primitives de la création de votre entreprise, vous devez alors accomplir certaines formalités juridiques. Ces étapes consacreront l’existence de votre structure au plan de droit. D’abord, vous définissez le statut de votre entreprise. Il s’agit ici de préciser si elle prendra une forme individuelle (en nom propre) ou si elle sera une société. Ensuite, vous lui attribuez un nom et un siège social. Ce sont là deux éléments importants de votre entreprise. Vous devez donc y porter une attention particulière tout en tenant compte de la législation en vigueur.

Les formalités administratives

Les formalités administratives consistent généralement en la reconnaissance de votre entreprise par les autorités compétentes. Il s’agit ici de déclarer votre activité et de vous immatriculer. Dès lors, vous devez vous faire enregistrer premièrement au répertoire Sirene tenu par l’Institut National de la Ntatistique et des Études économiques (INSEE).

Si votre activité est commerciale ou si vous créez une société, vous devez passer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Par contre, si vous êtes dans le secteur artisanal, dirigez-vous vers le Répertoire des Métiers (RM). De leur côté, les agents commerciaux sont pris en compte par le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Toutes ses formalités peuvent s’effectuer par le biais du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui reste votre unique interlocuteur auprès des organismes publics en ce qui concerne l’inscription de votre entreprise.

Par ailleurs, après l’immatriculation, l’INSEE vous délivrera un numéro unique d’identification appelé le SIREN (« en » pour les entreprises), un ou plusieurs numéros SIRET (« et » pour établissement). Aussi, un code d’activité APE (Activité Principale effectuée) vous sera affecté.

Bon à savoir

Lorsque vous achevez toutes ces formalités, vous passez maintenant dans votre secteur d’activité. Ici, vous allez effectuer les démarches liées à votre activité proprement dite. Cela dit, vous savez désormais les différentes étapes pour créer votre entreprise.